Le financement des projets innovants est un pilier essentiel pour la concrétisation et le succès de ces initiatives. Dans un monde où l'innovation est synonyme de progrès et de compétitivité, les porteurs de projets doivent naviguer dans un écosystème financier parfois complexe et diversifié.
Chaque grande étape dans le développement d’un projet innovant peut être accompagné d’un dispositif d’aide au financement comme l’illustre le continuum innovation ci-dessous (Référence BPI France).
Continuum innovation
Les aides publiques soutiennent l'innovation
Les aides publiques, telles que celles proposées par Bpifrance, jouent un rôle crucial en soutenant les entreprises dès l'amorçage et tout au long de leur développement. Bpifrance offre une gamme de services financiers, allant des bourses aux crédits, en passant par des garanties et des interventions en fonds propres. La Bourse French Tech, par exemple, est une aide significative de Bpifrance destinée à accompagner la maturation et la validation technico-économique des projets innovants.
Les subventions régionales constituent également une source de financement importante, soutenant la recherche et le développement dans divers domaines. Des dispositifs comme Pays De La Loire Initiative Innovation (PL2I) témoignent de l'engagement des régions dans le financement de l'innovation.
Pour les entreprises existantes, moins familiarisées avec les processus d'innovation, des aides comme le Diagnostic innovation permettent d'initier une démarche d'innovation avec l'accompagnement d'un prestataire, grâce au soutien de Bpifrance et des régions.
Il est essentiel pour les porteurs de projets de bien comprendre les différentes phases de financement, de l'étude de faisabilité à la recherche et développement, jusqu'au lancement du produit ou service. Chaque étape requiert une stratégie de financement adaptée, capable de soutenir le projet dans sa croissance et son évolution.
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) & Crédit Impôt Innovation (CII)
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont deux dispositifs fiscaux en France favorisant les entreprises à intégrer l’innovation et la recherche dans leurs activités. Voici les principales différences entre ces deux dispositifs :
1. Éligibilité :
Le CII est réservé aux PME (Petites et Moyennes Entreprises), tandis que le CIR n’a pas cette restriction.
Le CII vise les projets fonctionnels, tels que l’amélioration de produits ou de services existants. Le CIR, quant à lui, cible les projets de recherche et développement (R&D).
2. Plafonnement :
Le CII est plafonné à 120 000 € par an, tandis que le CIR n’a pas de plafond.
Si vos dépenses déclarées dépassent 400 000 €, le CII reste à 120 000 €.
3. Expertise :
Le CII est évalué par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).
Le CIR est expertisé par le MESR (Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche).
4. Statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) :
Le CII ne donne pas droit au statut de JEI.
Le CIR peut permettre d’obtenir le statut de JEI sous certaines conditions.
Si vous réalisez des travaux techniques pour améliorer des fonctionnalités existantes, le CII pourrait vous concerner. Si vos travaux sont plus expérimentaux et basés sur des technologies nouvelles, le CIR serait plus adapté.
Focus sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui encourage les activités de recherche et développement (R&D) au sein des entreprises. Voici les éléments importants concernant l’assiette du CIR :
L’assiette du CIR comprend les dépenses éligibles liées à trois types d’activités : la recherche fondamentale, la recherche appliquée, et le développement expérimental en incluant :
Les dépenses internes de R&D.
Les frais de Propriété Industrielle (brevet).
Les Certificats d’Obtention Végétale (COV) et autres dépenses.
Les dépenses externes de R&D.
Les subventions publiques reçues pour financer ces dépenses doivent être déduites de l’assiette du CIR.
Le taux du crédit d'impôt recherche varie en fonction du montant des dépenses de recherche :
Le taux est de 30 % pour la partie des dépenses inférieure ou égale à 100 000 000 €
Le taux est de 5 % pour la partie des dépenses supérieure à 100 000 000 €
Les subventions publiques reçues pour les projets de recherche doivent être déduites du montant des dépenses prises en compte dans le calcul du CIR.
Focus sur le Crédit d'Impôt Innovation (CII)
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal qui encourage l’innovation au sein des PME (Petites et Moyennes Entreprises).
Voici les dépenses qui entrent dans l’assiette du CII :
Dépenses de personnel :
Les coûts liés aux salaires et charges sociales du personnel affecté à la réalisation des opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes d’un nouveau produit.
Dotations aux amortissements :
Les dotations aux amortissements directement liées aux opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes.
Frais de dépôt et de défense de propriété intellectuelle :
Les frais de dépôt et de défense de brevets, de certificats d’obtention végétale (COV) ou de dessins.
En résumé, le CII s’applique aux dépenses engagées pour la conception de nouveaux produits et aux frais de protection de la propriété intellectuelle.
Le taux du crédit d'impôt innovation est de 30 %. Les subventions publiques reçues pour les projets de recherche doivent être déduites du montant des dépenses prises en compte dans le calcul du CII.
Le CII et le CIR sont des outils puissants pour les entreprises françaises, leur permettant de rester compétitives sur le marché mondial en continuant à innover. En fournissant un soutien financier direct, l'État encourage les entreprises à prendre des risques calculés et à investir dans l'avenir, ce qui est essentiel pour la croissance économique et le progrès technologique du pays. Pour plus d'informations sur le CII et comment en bénéficier, les entreprises peuvent consulter les ressources disponibles sur le site officiel du gouvernement et à travers le « Guide du crédit d’impôt recherche » et le « Guide du crédit d’impôt innovation ».
Vous pouvez également contacter le Centre de Ressources en Innovation (C.R.I) pour échangez avec Aliénor GUILHAUMON, Responsable du C.R.I et aussi référente régionale sur les dispositifs CII / CIR.
Pour conclure, le financement des projets innovants nécessite une approche stratégique et une bonne connaissance des dispositifs disponibles. Que ce soit par le biais des aides publiques ou des financements privés, les entrepreneurs doivent s’entourer d’experts pour être aidé dans le fléchage des dispositifs adaptés et maximiser les chances de réussite pour accéder aux différents financements.
Sources :